Comme toute société, une société civile peut disparaître, de façon volontaire (décision des associés) ou involontaire.
Un cas fréquent est la réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé. Le Code civil (article 1865bis) prévoit alors que la société n'est pas dissoute automatiquement : la situation peut être régularisée dans un délai d'un an, avec un éventuel sursis de six mois accordé par le tribunal. L'associé unique peut aussi décider de dissoudre la société à tout moment.
En cas de dissolution, le patrimoine est transmis à l'associé unique, et les créanciers disposent d'un délai (30 jours après publication) pour demander des garanties. Ces opérations demandent de la méthode : nous vous accompagnons.
