Une société civile peut-elle exercer une activité commerciale ?

Non, pas à titre principal. L'objet d'une société civile doit rester civil. Elle peut tout au plus exercer une activité commerciale accessoire, au service de son objet civil et dans une proportion limitée.

Si elle réalise des opérations commerciales de manière récurrente, elle s'expose à une requalification en société commerciale (Société en Nom Collectif), avec la fiscalité correspondante (impôt sur le revenu des collectivités, impôt commercial communal).

Si votre projet comporte une dimension commerciale, d'autres formes juridiques sont sans doute plus adaptées — nous vous orientons.

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