En principe, une société civile doit compter au moins deux associés. Mais si toutes les parts se retrouvent entre les mains d'une seule personne, la société n'est pas dissoute automatiquement.
L'article 1865bis du Code civil laisse un an pour régulariser la situation (par exemple en réintégrant un second associé). Passé ce délai, tout intéressé peut demander la dissolution ; le tribunal peut encore accorder six mois pour régulariser et ne prononce pas la dissolution si la situation est rétablie entre-temps.
L'associé unique peut par ailleurs dissoudre la société quand il le souhaite. Pour gérer ce cas sereinement, contactez-nous.
