Quels sont les pouvoirs du gérant ?

Les pouvoirs du gérant sont définis dans les statuts. À défaut de précision, il reçoit tous les pouvoirs nécessaires pour réaliser l'objet social et accomplir les actes utiles à la société.

Il est vivement conseillé d'encadrer ces pouvoirs, en particulier pour protéger le patrimoine : par exemple en prévoyant qu'il ne peut pas, seul, emprunter ou vendre tout ou partie des biens de la société. En présence de plusieurs gérants, on peut répartir les pouvoirs ou exiger une double signature pour certaines décisions.

Les pouvoirs du gérant sont publiés au RCS, ce qui les rend opposables aux tiers. Nous rédigeons des clauses de gérance sur mesure.

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