Quels sont les droits d'un associé ?

Tout associé dispose d'un droit d'information : il peut demander au gérant de rendre des comptes, consulter les comptes annuels et obtenir des explications. Ce droit existe par principe, car sa responsabilité est illimitée.

Collectivement, les associés conservent des pouvoirs importants : nommer ou révoquer un gérant, approuver les comptes, modifier les statuts — en principe à l'unanimité, sauf règles différentes prévues dans les statuts.

En revanche, un associé sans mandat ne peut pas engager seul la société vis-à-vis d'un tiers. Les statuts peuvent aménager ces droits : nous vous aidons à les rédiger au plus juste.

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