Les statuts d'une société civile doivent notamment préciser :
- la dénomination (un nom unique) ;
- l'objet social, de nature civile ;
- l'identité de chaque associé et le nombre de parts détenues ;
- l'adresse du siège social ;
- la durée de la société (définie ou illimitée) ;
- l'identité du ou des gérants et l'étendue de leurs pouvoirs.
Par ailleurs, depuis l'entrée en vigueur du Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE), toute société doit déclarer les bénéficiaires détenant plus de 25 % des parts. À noter : les statuts d'une société civile sont publiés en intégralité. Nous rédigeons des statuts adaptés à votre projet.
