Par défaut, le Code civil prévoit que les parts d'une société civile ne sont pas librement cessibles (article 1861) : un associé peut s'associer un tiers pour sa propre part, mais ne peut pas l'introduire dans la société sans l'accord des autres.
C'est pourquoi il est essentiel de prévoir la cession dans les statuts : on stipule généralement que la vente des parts est possible avec l'accord (souvent à l'unanimité) des associés restants, et l'on y ajoute fréquemment un droit de préemption permettant aux associés de racheter en priorité les parts qui se libèrent.
Sauf clause particulière, le repreneur reprend aussi la quote-part de dettes. Pour anticiper ces situations, mieux vaut des statuts bien rédigés — nous nous en chargeons.
