Cette société a-t-elle des obligations comptables ou de TVA ?

Non. Comme la société a un objet strictement privé (détenir et utiliser des véhicules à titre privé) et aucune activité commerciale, elle n'a pas de comptabilité commerciale à tenir, ni de bilan ou de compte de résultat à produire.

Elle n'est pas non plus soumise au régime de la TVA : il n'y a donc pas de déclarations de TVA à effectuer.

C'est précisément ce qui rend la solution simple à vivre au quotidien. Nous vous accompagnons sur les quelques obligations administratives qui demeurent.

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