Notre solution fonctionne aussi bien pour une voiture neuve que pour une voiture d'occasion. L'état du véhicule détermine seulement la règle de TVA applicable.
Cas d'une voiture neuve (ou assimilée neuve)
Toute voiture de moins de 6 mois et/ou de moins de 6 000 km est considérée comme neuve sur le plan fiscal. La TVA est alors due dans le pays de destination. Le véhicule devant appartenir à la société pour être immatriculé, il est considéré comme luxembourgeois : il faut donc acquitter la TVA de 17 % lors du dédouanement, même si une TVA a déjà été payée dans un autre pays.
Cas d'une voiture d'occasion
Toute voiture ne répondant pas aux critères ci-dessus est considérée comme d'occasion. La TVA applicable est celle du pays de départ, c'est-à-dire du lieu d'achat : par exemple 20 % pour une voiture venant de France, 21 % depuis la Belgique, etc.
Cet article ne concerne que les véhicules en provenance d'Europe. Pour une importation hors Union européenne, consultez l'article dédié.