La société civile est la structure juridique qui rend l'immatriculation possible : c'est elle qui détient le véhicule et permet de l'immatriculer.
Son objet est strictement privé — « la détention et l'utilisation à titre privé de véhicules motorisés » — sans aucune vocation commerciale. C'est un cadre simple et éprouvé pour héberger un bien mobilier.
Pour les clients non-résidents, la constitution de cette structure est assurée par un partenaire agréé. Le site dédié https://www.societecivile.eu détaille le mécanisme.
